Activation immédiate
Le client demande que la préparation et la fourniture du service commencent dès validation de la commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les règles applicables au service AxiVPN.
Ces conditions encadrent l’ouverture d’un compte, la commande, l’activation, l’utilisation et le renouvellement d’un abonnement AxiVPN. Elles doivent être lues avant toute commande ou activation.
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026Période active non remboursable
Après activation ou provisionnement, les sommes dues pour la période en cours ne sont normalement pas remboursables, sous réserve de la loi applicable.
Résiliation du renouvellement
La résiliation empêche le prochain renouvellement mais ne rembourse pas la période déjà commencée.
1. Objet et fournisseur du service
AxiVPN est un service professionnel de réseau privé virtuel, de gateway dédiée, d’administration des accès et de protection réseau fourni par Axihedron Technologies, ci-après « AxiVPN », « Axihedron », « nous » ou « notre ».
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions », s’appliquent au site public, au panel, aux applications clientes, aux gateways, aux abonnements, aux commandes, aux devis et aux services d’assistance AxiVPN.
Une condition particulière figurant sur un devis, une commande, une facture ou un contrat signé prévaut sur la disposition incompatible des présentes Conditions.
2. Compte et autorité du client
Le client garantit qu’il dispose de la capacité et, lorsqu’il agit pour une entreprise ou une organisation, de l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions et engager cette organisation.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes et maintenues à jour. Le client est responsable de l’ensemble des comptes, utilisateurs, appareils et actions rattachés à son espace.
Le compte administrateur est personnel. Son partage est déconseillé. Le client doit immédiatement signaler toute suspicion d’accès non autorisé.
3. Commande, abonnement et activation
Les caractéristiques du service, la capacité, le nombre de comptes, la localisation, le prix, la durée et la périodicité de facturation sont ceux affichés lors de la commande ou précisés dans l’offre acceptée.
Le paiement d’une commande ne garantit pas automatiquement une localisation ou une infrastructure déterminée. L’activation reste soumise à la validation technique, à la disponibilité, aux contrôles de sécurité et à l’acceptation du paiement.
Le service est considéré comme activé dès qu’une gateway ou une ressource est provisionnée, qu’une adresse IP est attribuée, que des identifiants sont délivrés, ou que le panel indique que le service est actif, selon l’événement qui survient en premier.
4. Exécution immédiate et politique de remboursement
En validant la commande, le client demande expressément que l’exécution, le provisionnement et la fourniture du service commencent immédiatement, y compris avant l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation lorsque la loi permet une telle demande.
Dans toute la mesure permise par la loi, après activation ou provisionnement du service, les sommes payées ou dues pour la période d’abonnement en cours sont définitives et non remboursables. Cette règle s’applique notamment en cas de non-utilisation, d’utilisation partielle, d’erreur de choix du client, de résiliation anticipée ou de suppression volontaire du compte.
Avant activation, une demande d’annulation peut être examinée. Les frais déjà engagés, travaux spécifiques, licences, adresses IP, ressources réservées ou frais de paiement non récupérables peuvent être déduits lorsque la loi le permet.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut un remboursement, une réduction de prix, une rétractation ou tout autre recours que la loi applicable rend impératif. Lorsqu’un droit légal de rétractation subsiste après le début du service, le client peut rester redevable de la partie déjà fournie et des coûts légalement imputables.
5. Renouvellement, résiliation et expiration
Sauf indication contraire, l’abonnement est facturé pour la période choisie et peut être renouvelé selon les modalités indiquées dans le panel, la commande ou la facture.
Le client peut demander l’arrêt du prochain renouvellement avant sa date d’échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et ne donne pas droit au remboursement de cette période.
À l’expiration, les accès peuvent être désactivés et les ressources, adresses IP, configurations ou données opérationnelles peuvent être supprimées ou réattribuées. Le client doit récupérer à temps les informations qu’il est autorisé à conserver.
6. Utilisation acceptable
Le service doit être utilisé uniquement à des fins légales et conformément aux lois, règlements, droits de tiers et politiques des fournisseurs d’infrastructure applicables.
Sont notamment interdits : l’accès non autorisé à des systèmes, la diffusion de logiciels malveillants, les attaques, le spam, la fraude, l’usurpation, le harcèlement, l’exploitation sexuelle, la violation de droits d’auteur, le contournement de sanctions légales, ainsi que toute activité susceptible de nuire au service ou à des tiers.
Le client ne doit pas revendre, sous-louer ou partager publiquement le service, les adresses IP ou les accès, sauf autorisation écrite ou offre expressément prévue à cet effet.
7. Sécurité, utilisateurs et appareils
Le client protège ses identifiants, maintient ses appareils à jour et limite les accès aux personnes autorisées. Il demeure responsable des activités réalisées au moyen de ses comptes, sauf preuve d’une compromission imputable à AxiVPN.
AxiVPN peut imposer des limites de sessions, d’appareils, de bande passante, de comptes ou d’usage raisonnable afin de préserver la sécurité, la stabilité et la capacité du pack souscrit.
Work Shield fournit des contrôles complémentaires mais ne remplace ni un antivirus, ni une politique de sécurité, ni la sauvegarde, ni la formation des utilisateurs.
8. Disponibilité, maintenance et modifications techniques
AxiVPN met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue, une latence déterminée, une compatibilité universelle ou l’accès à chaque site ou plateforme tierce.
Des maintenances, mises à jour, incidents Internet, restrictions de fournisseurs, changements d’adresses IP ou mesures de sécurité peuvent temporairement affecter le service.
AxiVPN peut remplacer le fournisseur d’infrastructure, le logiciel, le routage ou la localisation technique par une solution équivalente lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la continuité ou l’exploitation du service.
9. Données et confidentialité
AxiVPN traite les informations nécessaires à la création du compte, à la facturation, à l’authentification, au support, à la sécurité et au fonctionnement du service.
Des données techniques telles que l’adresse IP source, l’appareil, les dates de connexion, l’état de la session, la gateway utilisée et les événements de sécurité peuvent être enregistrées pour l’exploitation, la prévention des abus et le diagnostic.
Le client est responsable de la légalité des données et traitements effectués au moyen du service, ainsi que de l’information de ses propres utilisateurs lorsque cela est requis.
10. Suspension et résiliation par AxiVPN
AxiVPN peut suspendre immédiatement tout ou partie du service en cas de non-paiement, risque de sécurité, utilisation interdite, demande d’une autorité compétente, atteinte à un tiers ou risque sérieux pour l’infrastructure.
Lorsque la situation le permet, le client est informé et dispose d’une possibilité raisonnable de remédier au manquement. Une violation grave, répétée ou illégale peut entraîner une résiliation immédiate.
Une suspension ou résiliation causée par une violation du client ne donne droit à aucun remboursement pour la période en cours, sous réserve des droits impératifs applicables.
11. Garanties et responsabilité
Le service est fourni avec un niveau raisonnable de soin et de compétence. Sauf garantie légalement obligatoire ou engagement écrit distinct, AxiVPN ne garantit pas que le service répondra à un besoin particulier ni qu’il sera exempt de toute interruption ou erreur.
Dans la mesure permise par la loi, AxiVPN n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de bénéfices, de clientèle, d’opportunité, de données non sauvegardées, ni des conséquences d’un service tiers, d’un appareil compromis ou d’une mauvaise configuration du client.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’AxiVPN liée à une réclamation est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des trois mois précédant l’événement. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
12. Modifications, droit applicable et contact
AxiVPN peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité, des fournisseurs ou de la loi. Une modification importante applicable à un abonnement en cours sera communiquée par un moyen raisonnable.
Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux précisés dans la commande, le devis, la facture ou le contrat conclu avec l’entité Axihedron concernée. À défaut, les règles impératives applicables au client demeurent réservées.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, le client peut contacter AxiVPN à l’adresse support officielle indiquée sur la page Support.
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Acceptation lors de la commande
En créant un compte ou en validant une commande, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions, demander l’activation immédiate du service et comprendre la règle de non-remboursement de la période active, sous réserve des droits légaux impératifs.